J.O. 90 du 17 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 avril 2007 portant intégration (administration centrale)
NOR : JUSG0760007A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2007, Mme Sophie Goyer, attachée d'administration centrale du ministère de la défense, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice en qualité d'attachée d'administration centrale, à compter du 1er janvier 2007.